Caducité code civil : pièges fréquents et moyens de les éviter

La caducité du contrat, codifiée à l’article 1186 du code civil depuis la réforme de 2016, sanctionne la disparition d’un élément après la formation régulière de l’acte. Contrairement à la nullité, elle ne remet pas en cause la validité initiale du contrat. Le mécanisme paraît limpide sur le papier, mais son application génère des erreurs récurrentes devant les juridictions, notamment …

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