ITT moins de 8 jours pour agression : sanctions selon le code pénal

Les violences physiques, quelles que soient leur gravité, sont incontestablement des infractions pénales. Lorsqu’une personne est victime d’une agression entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de moins de huit jours, le code pénal français prévoit des sanctions spécifiques à l’encontre de l’agresseur. Ces peines sont définies en fonction de la nature de l’acte et de son impact sur la …

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