Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence française et analyse

L’arrêt Besse de 1991 marque un tournant significatif dans la jurisprudence française en matière de droit administratif. La décision rendue par le Conseil d’État a profondément modifié l’appréhension des pouvoirs du juge administratif, notamment en ce qui concerne le contrôle des motifs d’une décision administrative. Cette affaire a établi que les juges peuvent désormais vérifier l’exactitude matérielle des faits qui …

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