Comment rompre un contrat CCMI ?

Pour la construction d’un habitat, on fait habituellement appel aux services d’un expert qui se charge de la réalisation des travaux. Pour cela, la rédaction d’un contrat de construction de maisons individuelles doit être faite.

Ainsi, en cas de manquement, vous pouvez avoir la possibilité de suspendre les travaux. Toutefois, cela doit être fait conformément aux dispositions prévues par la …

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