L’article 544 du Code civil : un pilier de la réglementation sur le droit de propriété en France

Un texte de loi, cent vingt-trois mots, et toute la mécanique du droit de propriété français se met en branle. L’article 544 du Code civil ne se contente pas de traverser les décennies : il les façonne, il s’impose, toujours là où les débats sur la propriété s’enflamment. Difficile de trouver une formulation aussi concise et puissante pour définir ce …

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