L’article 9 du Code civil et le respect de la vie privée : un équilibre précaire ?

La protection prévue par l’article 9 du Code civil n’est pas absolue. Une décision de justice peut autoriser la divulgation d’éléments d’ordre privé lorsque l’intérêt public le justifie ou que la liberté d’expression est en jeu. Les juridictions françaises ont parfois validé la publication de faits intimes, dès lors qu’ils participent à un débat d’intérêt général ou concernent des personnes …

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