Qu’est-ce qu’un warrant agricole ?

Le droit coutumier s’applique au mandat d’arrêt agricole. Ceci est confirmé par la Cour de cassation, qui tire toutes les conséquences du gage de l’ordre agricole en déclarant qu’il peut se rapporter à des récoltes futures comme gage de droit commun (Civ., art. 2333).

Les faits

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